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Conditions Générales de Vente du site Internet www.iskn.co

Specific Terms of Sales Relating to Preorders of the Slate

1. For preorders of the Slate, the general terms of sale apply to Customers, with the exception of Articles 4, 6, and 7. From the date of receipt of the Slate, the general terms of sale shall apply to the Customer in their entirety.

2. Delivery of the Slate is scheduled for October 2016. In the event of a delay in delivery, ISKN will notify the Customer by email as soon as possible, with the understanding that ISKN bears no responsibility if the Customer has provided an incorrect email address.

3. To cancel the preorder, the Customer must send an email to the following address: contact@iskn.co. ISKN will confirm the cancellation of the preorder by email and will refund to the Customer the amount paid within thirty (30) days from the time that it confirms having acknowledged cancellation of the preorder.

4. Customers may contact ISKN customer service with any questions at:

Article 1 – Identification de la société

1.1 Le site Internet www.iskn.co est géré par la société iskn, société par actions simplifiée, au capital de 50.000,00 euros, dont le siège social est au 52 Cours Jean Jaurès à Grenoble (38000), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 800 394 926 (ci-après désigné le « Vendeur »). 1.2 Le site Internet www.iskn.co

(ci-après, désigné le « Site Internet ») commercialise la Slate.

  Le pack Slate comprend :

  Ainsi qu’une gamme d’accessoires :   (ci-après, désigné pour chacun d’entre eux  le « Produit ») . Ce Site Internet est accessible en langue française et anglaise. L’accès au Site Internet est gratuit pour les Internautes disposant d’un accès Internet. 1.3 Le service client du Vendeur est joignable aux coordonnées suivantes : – email : contact@iskn.co – adresse postale : 52 Cours Jean Jaurès à Grenoble (38000), France

Article 2 – Champ d’application des présentes conditions générales de vente

2.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à toute vente du Produit réalisée sur le Site Internet par des consommateurs personnes physiques majeures résidant aux Etats-Unis, Canada, en Suisse, en Turquie, en Norvège, en Islande en Australie, en Nouvelle-Zélande, à Hong Kong et dans l’Union Européenne (ci-après désigné(s) le ou les « Acheteur(s) »). 2.2 L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande passée sur le Site Internet. En validant la commande, l’Acheteur adhère entièrement et sans réserves aux CGV. Il est par ailleurs recommandé à l’Acheteur de télécharger les CGV et d’en conserver une copie au jour de son achat. 2.3 Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur sont exclusivement régies par les CGV. Dans l’hypothèse où une clause des CGV venait à être nulle, quelle qu’en soit la cause, elle serait simplement réputée non écrite et les autres clauses des CGV demeureraient en vigueur.

Article 3 – Passation des commandes

3.1 Pour commander sur le Site Internet, l’Acheteur suivra les étapes suivantes : L’Acheteur est également informé des moyens de paiement acceptés par le Vendeur ; L’Acheteur prend connaissance des modes de livraison proposés par le Site Internet ainsi que des frais de livraison. L’Acheteur choisit son mode de livraison. L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total incluant les taxes et les frais de livraisons éventuels. L’Acheteur peut modifier ou annuler sa commande ; 3.2 Le Vendeur accuse réception de la commande en adressant à l’Acheteur un email confirmant la commande, accompagné du formulaire de rétractation sous un lien hypertexte renvoyant au Site Internet. Il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer la confirmation de sa commande.

Article 4 – Disponibilités des Produits commandés

4.1 Le Vendeur s’engage à honorer les commandes passées sur son Site Internet dans la limite des stocks de Produits disponibles. 4.2 Le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les plus bref délais en cas d’indisponibilité du Produit commandé. L’Acheteur pourra alors, soit modifier sa commande, soit demander le remboursement de cette commande. 4.3 En cas de remboursement, le Vendeur versera à l’Acheteur la totalité des sommes déboursées, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement de ces sommes. Au-delà de ce terme, ces sommes produiront des intérêts au taux légal, conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation.

Article 5 – Paiement

5.1 Le paiement s’effectue par cartes de paiement ou via le service Paypal.. L’Acheteur atteste être habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande. Les paiements sont sécurisés grâce au système Braintree. 5.2 En transmettant les renseignements relatifs à sa carte de paiement, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter son compte du montant du prix de sa commande. Si le compte ne peut être débité, la vente est résolue immédiatement et de plein droit, ce qui conduira à l’annulation de la commande. 5.3 Le Vendeur s’engage à conserver ses registres informatisés portant notamment sur les commandes et paiement réalisés dans des conditions raisonnables de sécurité.

Article 6 – Livraison

6.1 Le Produit est livré à l’Acheteur au plus tard trente (30) jours à compter de sa commande. 6.2 La commande livrée est accompagnée d’une facture numérique pour les pays de l’Union Européenne et d’une facture papier incluse dans le colis (incluant les frais de livraison et les taxes en vigueur selon le pays). 6.3 En cas de retard de livraison, l’Acheteur sera informé par email. Si le Vendeur n’a pas respecté le délai de livraison convenu ou s’il n’a pas livré le Produit dans les trente (30) jours de la passation de la commande, l’Acheteur peut l’enjoindre d’exécuter la livraison en lui accordant un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’Acheteur pourra librement résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.138-2 du nouveau Code de la consommation. En cas de résolution du contrat, le Vendeur remboursera l’Acheteur au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat. 6.4 A la livraison, l’Acheteur a l’obligation de vérifier sa commande. En cas de colis endommagé, l’Acheteur émettra les réserves nécessaires, ou refusera le colis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrable, à compter de la date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. L’Acheteur adressera une copie de cette lettre au Vendeur. 6.5 Le Vendeur se charge de l’acheminement de la livraison. Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est ainsi transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du Produit au sens des dispositions de l’article L.138-4 du nouveau Code de la consommation.

Article 7 – Droit et délai de rétractation

7.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétraction d’une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande. 7.2 Le Vendeur met à disposition un support client sur son Site Internet où l’Acheteur peut signaler son intention d’exercer son droit de rétraction. L’Acheteur informe alors le Vendeur de sa décision de rétraction en faisant une demande auprès du support client sur le Site Internet. 7.3 L’Acheteur doit alors retourner le Produit non endommagé, par voie postale, sous un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation (ou de la déclaration de rétractation), dans son emballage d’origine accompagné de la copie de la facture. Le Produit retourné doit être dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Pour retourner un produit, L’Acheteur adresse cette demande par email à l’adresse suivante contact@iskn.co en expliquant la non-conformité constatée. La procédure à suivre et l’adresse de retour lui seront alors précisées. 7.4 En cas de rétractation, l’Acheteur est remboursé du prix d’achat et des frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de l’exercice du droit de rétractation. Passé ce délai, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d’intérêt légal conformément à l’article L.121-21-4 du nouveau Code de la consommation. Le remboursement des sommes par le Vendeur est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour passer commande. Les frais de retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Le Vendeur s’engage à livrer un Produit conforme au Produit commandé. Si le Produit présente des défauts de conformité résultant de l’emballage ou de l’installation au sens des dispositions de l’article L.211-4 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale d’un (2) ans à compter de la livraison du Produit. L’Acheteur a la possibilité de choisir entre le remplacement ou la réparation du Produit, étant précisé que le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’Acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. L’Acheteur adresse cette demande par email à l’adresse suivante contact@iskn.co en expliquant la non-conformité constatée. Il appartient à l’Acheteur de retourner le Produit non-conforme dans son emballage initial. Si le Vendeur constate que le Produit n’est pas conforme, il s’engage à rembourser à l’Acheteur l’intégralité des frais de retour, sur présentation de justificatifs. 8.2 En cas de vices cachés du Produit livré, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil et suivantes. Les demandes doivent être communiquées par email à l’adresse suivante contact@iskn.co, à compter du jour de la connaissance de la défectuosité. L’Acheteur doit alors justifier des anomalies constatées et retourner le Produit dans son emballage initial. Le Vendeur s’engage à rembourser à l’Acheteur, l’intégralité des frais de retour en cas de vice cachés. La responsabilité du Vendeur ne peut dépasser la valeur d’achat du Produit. 8.3 Pour toute autre réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante contact@iskn.co.

Article 9 – Responsabilité

9.1 La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de renseignements inexacts fournis par l’Acheteur lors de la passation de sa commande. 9.2 Dans le cadre du Site Internet et au moment de la passation de sa commande, l’Acheteur est clairement informé des tablettes compatibles avec le Produit, étant précisé que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité entre la tablette de l’Acheteur et le Produit.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

10.1 La marque iskn est une marque protégée et enregistrée à l’INPI. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle, est strictement interdite. 10.2 Tous les droits d’auteur liés aux Produits commercialisés sur le Site Internet (incluant les textes, illustrations, photographies, présentations, vidéos et images) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, usage, diffusion totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Protection des données personnelles

11.1 Les données personnelles communiquées par l’Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande par le Vendeur. Le destinataire des données personnelles est le Vendeur. 11.2 Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Les données personnelles sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, jusqu’à ce que l’Acheteur sollicite leur suppression. Le traitement des informations relatives aux Acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro kzx10495141 en date du 21/05/2014. 11.3 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification de ses données personnelles. L’Acheteur peut également s’opposer au traitement de ses données personnelles. L’Acheteur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande, par email à contact@iskn.co ou par courrier postal à 52 Cours Jean Jaurès à Grenoble (38000), France.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les CGV ainsi que l’ensemble de la relation contractuelle liant le Vendeur à l’Acheteur sont régis par le droit français et soumis aux juridictions françaises compétentes en cas de litige. 12.2. L’Acheteur a la possibilité de recourir à une solution amiable en cas de difficultés dans l’exécution et/ou l’interprétation des CGV. Si la solution amiable est choisie, l’Acheteur doit en informer par email le Vendeur.